Article 1 LEGIARTI000006772585
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-713 du 9 mai 1988 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à la Caisse des Français de l'étranger)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureDécret
Signé le9 mai 1988
Publié le10 mai 1988
Articles7 articles en vigueur
NORASES8800707D
IdentifiantLEGITEXT000006066766
Article 2 LEGIARTI000006772586
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006772587
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006772588
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006772589
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006772590
1. Jusqu'à la nomination par le conseil d'administration de la caisse du directeur et de l'agent comptable ces fonctions sont exercées à titre temporaire par des agents nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Article 7 LEGIARTI000006772584
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre des affaires étrangères, le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cité par 1 texte
Décret2004-1075 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 mai 1988).