1. Jusqu'à la nomination par le conseil d'administration de la caisse du directeur et de l'agent comptable ces fonctions sont exercées à titre temporaire par des agents nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Décret n°88-713 du 9 mai 1988 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 10 mai 1988.
TexteDécret n°88-713 du 9 mai 1988
IdentifiantLEGIARTI000006772590
Texte parentLEGITEXT000006066766
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