Décret n°88-74 du 21 janvier 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 janvier 1988.

TexteDécret n°88-74 du 21 janvier 1988

IdentifiantLEGIARTI000006359429

Texte parentLEGITEXT000006066789

Référencearticle 1 du décret n°88-74 du 21 janvier 1988 (version du 23 janvier 1988)Légifrance →

1. La liste des pièces justificatives annexée au décret du 13 janvier 1983 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent décret.

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