1. Le décret n° 86-872 du 29 juillet 1986 relatif au taux de la retenue sur la rémunération des agents affiliés au régime spécial de retraites de la Société nationale des chemins de fer français est abrogé à compter du 1er juillet 1988.
Décret n°88-768 du 21 juin 1988 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 23 juin 1988 au 31 décembre 1988.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-768 du 21 juin 1988
IdentifiantLEGIARTI000006772606
Texte parentLEGITEXT000006066805
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