Texte consolidé · Décret

Décret n°88-777 du 22 juin 1988 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres en date du 27 novembre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le prince de Monaco modifiant l'échange de lettres du 18 mai 1963 relatif à la réglementation bancaire dans la principauté de Monaco

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juin 1988

NatureDécret

Signé le22 juin 1988

Publié le29 juin 1988

Articles2 articles en vigueur

NORMAEJ8830038D

IdentifiantLEGITEXT000006066813

Référence

Décret n°88-777 du 22 juin 1988 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres en date du 27 novembre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le prince de Monaco modifiant l'échange de lettres du 18 mai 1963 relatif à la réglementation bancaire dans la principauté de Monaco, version consolidée au 6 novembre 2026

Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006737835

1. L'accord sous forme d'échange de lettres en date du 27 novembre 1987 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le prince de Monaco modifiant l'échange de lettres du 18 mai 1963 relatif à la réglementation bancaire dans la principauté de Monaco sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2 LEGIARTI000006737821

1. Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

Cité par 2 textes

Décret n°2009-1372 du 6 novembre 2009, v. init.

Décret n°2010-1599 du 20 décembre 2010, v. init.

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juin 1988).

Texte d'origine, publié au JO →