Décret n°88-78 du 22 janvier 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er juin 1988.

TexteDécret n°88-78 du 22 janvier 1988
IdentifiantLEGIARTI000006271190
Texte parentLEGITEXT000006066815
Référencearticle 2 du décret n°88-78 du 22 janvier 1988 (version du 1er juin 1988)Légifrance →

1. Les manomètres pour pneumatiques sont, au sens du présent décret, les instruments équipant les installations fixes ou mobiles utilisées pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles qui indiquent la différence de pression (Pe) existant entre l'air dans le pneumatique et l'atmosphère.

2. Ces instruments comprennent également toutes les pièces situées entre le pneumatique et l'élément récepteur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006271190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.