1. Des arrêtés du ministre chargé de l'industrie fixent les caractéristiques que doivent remplir les manomètres pour pneumatiques, les conditions de leur construction, de leur fonctionnement et de leur contrôle ainsi que les inscriptions obligatoires et marques de contrôle qui doivent y figurer.
Décret n°88-78 du 22 janvier 1988 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 1er juin 1988.
TexteDécret n°88-78 du 22 janvier 1988
IdentifiantLEGIARTI000006271196
Texte parentLEGITEXT000006066815
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