Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er février 1988.

TexteDécret n°88-80 du 22 janvier 1988

RattachementTitre IV : Dispositions communes.

IdentifiantLEGIARTI000006199801

Texte parentLEGITEXT000006066830

Référencearticle 14 du décret n°88-80 du 22 janvier 1988 (version du 1er février 1988)Légifrance →

1. Les dates des sessions d'examens sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Nota : Décret 2006-1706 du 22 décembre 2006 art. 20 : Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen organisée en 2008.

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