Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 1er février 1988.

TexteDécret n°88-80 du 22 janvier 1988

RattachementTitre V : Dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006199806

Texte parentLEGITEXT000006066830

Référencearticle 19 du décret n°88-80 du 22 janvier 1988 (version du 1er février 1988)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à compter du 1er février 1988.

Nota : Décret 2006-1706 du 22 décembre 2006 art. 20 : Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen organisée en 2008.

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