Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er février 1988.

TexteDécret n°88-80 du 22 janvier 1988
RattachementTitre II : Du diplôme d'études comptables et financières.
IdentifiantLEGIARTI000006199790
Texte parentLEGITEXT000006066830
Référencearticle 3 du décret n°88-80 du 22 janvier 1988 (version du 1er février 1988)Légifrance →

1. Sont admis à se présenter aux épreuves du diplôme d'études comptables et financières, qui peuvent être subies au cours d'une même session d'examens que celles du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, les candidats remplissant les conditions de titres ou diplômes énoncées à l'article 1er ci-dessus.

Nota : Décret 2006-1706 du 22 décembre 2006 art. 20 : Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen organisée en 2008.

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