RattachementTitre III : Du diplôme d'études supérieures comptables et financières.
IdentifiantLEGIARTI000006199796
Texte parentLEGITEXT000006066830
Référencearticle 9 du décret n°88-80 du 22 janvier 1988 (version du 1er février 1988)Légifrance →
1. Le diplôme d'études supérieures comptables et financières est également délivré aux candidats qui ont subi avec succès l'ensemble des épreuves de ce diplôme ou qui ont au moins satisfait aux deux épreuves écrites ci-dessus énoncées, s'ils bénéficient des dispenses obtenues en application des dispositions des articles 10 et 16 du présent décret.
Nota : Décret 2006-1706 du 22 décembre 2006 art. 20 : Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen organisée en 2008.
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