Décret n°88-80 du 22 janvier 1988 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er février 1988.

TexteDécret n°88-80 du 22 janvier 1988
Rattachement
Dispenses accordées pour les épreuves des diplômes suivants.
  1. Annexes
  2. Annexe fixant la liste des dispenses reconnues aux titulaires de certificats du diplôme d'études comptables supérieures (régime de 1963) et du diplôme d'expertise comptable (régime de 1973)
  3. Dispenses accordées pour les épreuves des diplômes suivants.
IdentifiantLEGIARTI000006199787
Texte parentLEGITEXT000006066830
Référencearticle Annexe du décret n°88-80 du 22 janvier 1988 (version du 1er février 1988)Légifrance →

1. Certificat d'études juridiques.

2. - Diplôme préparatoire aux études comptables et financières :

3. Introduction au droit de l'entreprise.

4. Expression et communication.

5. - Diplôme d'études comptables et financières :

6. Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux.

7. Certificats d'études économiques.

8. Economie.

9. Expression et communication.

10. Diplômes d'études comptables et financières :

11. Organisation et gestion de l'entreprise.

12. Certificat d'études comptables.

13. Diplôme préparatoire aux études comptables et financières.

14. Méthodes quantitatives.

15. Comptabilité.

16. Expression et communication.

17. Certificat supérieur juridique et fiscal.

18. - Diplôme préparatoire aux études comptables et financières :

19. Les cinq épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières.

20. - Diplôme d'études comptables et financières :

21. Les sept épreuves du diplôme d'études comptables et financières.

22. - Diplôme d'études supérieures comptables et financières :

23. Synthèse de droit et de comptabilité.

24. Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation.

25. Certificat supérieur d'organisation et de gestion des entreprises.

26. Diplôme préparatoire aux études comptables et financières.

27. Les cinq épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières.

28. Diplôme d'études comptables et financières.

29. Les sept épreuves du diplôme d'études comptables et financières.

30. Diplôme d'études supérieures comptables et financières.

31. Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation.

32. Certificat supérieur de relations économiques européennes et internationales.

33. Diplôme préparatoire aux études comptables et financières.

34. Les cinq épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières.

35. Diplôme d'études comptables et financières.

36. Les sept épreuves du diplôme d'études comptables et financières.

37. Diplôme d'études supérieures comptables et financières.

38. Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation.

39. Certificat supérieur de traitement des données et informations.

40. Diplôme préparatoire aux études comptables et financières.

41. Les cinq épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières.

42. Diplôme d'études comptables et financières.

43. Les sept épreuves du diplôme d'études comptables et financières.

44. Diplôme d'études supérieures comptables et financières.

45. Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation.

46. Certificat supérieur de révision comptable.

47. Diplôme préparatoire aux études comptables et financières.

48. Les cinq épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières.

49. Diplôme d'études comptables et financières.

50. Les sept épreuves du diplôme d'études comptables et financières.

51. Diplôme d'études supérieures comptables et financières.

52. Synthèse de droit et de comptabilité.

53. Synthèse d'économie et de comptabilité.

54. Soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation.

Nota : Décret 2006-1706 du 22 décembre 2006 art. 20 : Le présent décret entre en vigueur à compter de la session d'examen organisée en 2008.

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