Décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 juillet 1988.

TexteDécret n° 88-814 du 12 juillet 1988

IdentifiantLEGIARTI000006495970

Texte parentLEGITEXT000006066836

Référencearticle 3 du décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 (version du 17 juillet 1988)Légifrance →

1. Le décret n° 53-1342 du 30 décembre 1953 relatif à la nomination et à l'honorariat des officiers publics et ministériels est abrogé.

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