Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
1. L'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Paris le 17 juillet 1970, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Cet accord est entré en vigueur le 22 mars 1971.
1. Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Cet accord est entré en vigueur le 22 mars 1971.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 juillet 1988).