Référencearticle 1 du décret n°88-817 du 13 juillet 1988 (version du 19 juillet 1988)Légifrance →
1. L'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Paris le 17 juillet 1970, sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Cet accord est entré en vigueur le 22 mars 1971.
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