Décret n°88-817 du 13 juillet 1988 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1988.

TexteDécret n°88-817 du 13 juillet 1988
IdentifiantLEGIARTI000006488578
Texte parentLEGITEXT000006066837
Référencearticle 1 du décret n°88-817 du 13 juillet 1988 (version du 19 juillet 1988)Légifrance →

1. L'accord culturel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique, signé à Paris le 17 juillet 1970, sera publié au Journal officiel de la République française.

2. (1) Cet accord est entré en vigueur le 22 mars 1971.

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