Référencearticle 1 du décret n°88-829 du 19 juillet 1988 (version du 21 juillet 1988)Légifrance →
1. Le tableau " Nombre des juges et nombre des chambres des tribunaux de commerce " annexé au décret n° 88-39 du 13 janvier 1988 susvisé est modifié conformément aux indications du tableau annexé au présent décret en ce qui concerne les tribunaux de commerce d'Amiens, Beauvais, Bobigny, Corbeil, Créteil, Douai, Lille, Lorient, Nanterre, Paris, Pau, Pontoise, Saint-Quentin, Salon-de-Provence et Toulouse.
2. (Vous pouvez consulter le tableau à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19880721&numTexte=&pageDebut=09436&pageFin=)
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