RattachementTITRE Ier : TAXES FIXÉES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE.
IdentifiantLEGIARTI000006423507
Texte parentLEGITEXT000006066885
Référencearticle 11 du décret n°88-874 du 10 août 1988 (version du 16 août 1988)Légifrance →
1. Les taxes de transport applicables en France métropolitaine, dans les départements français d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, aux lettres jusqu'à 20 grammes et aux cartes postales à destination de l'Autriche, de la Suisse et du Liechtenstein sont fixées comme suit :
2. Lettres (jusqu'à 20 g) 2,50 F Cartes postales 2,00 F
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