Décret n°88-874 du 10 août 1988 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 16 août 1988.

TexteDécret n°88-874 du 10 août 1988

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES.

IdentifiantLEGIARTI000006423522

Texte parentLEGITEXT000006066885

Référencearticle 23 du décret n°88-874 du 10 août 1988 (version du 16 août 1988)Légifrance →

1. La taxe applicable à l'aérogramme est fixée à 4,20 F au départ de la France métropolitaine, des départements français d'outre-mer, de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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