Décret n°88-893 du 24 août 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 août 1988.

TexteDécret n°88-893 du 24 août 1988

IdentifiantLEGIARTI000006532195

Texte parentLEGITEXT000006066898

Référencearticle 2 du décret n°88-893 du 24 août 1988 (version du 27 août 1988)Légifrance →

1. Le ministre des départements et territoires d'outre-mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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