Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 1988 au 15 mai 1996.
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TexteDécret n°88-922 du 14 septembre 1988
RattachementCHAPITRE Ier : Du contrat.
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE Ier : Du contrat.
IdentifiantLEGIARTI000006437977
Texte parentLEGITEXT000006066915
Référencearticle 15 du décret n°88-922 du 14 septembre 1988 (version du 15 septembre 1988)Légifrance →
1. Sont approuvés les contrats types, constituant les annexes I, II et III au présent décret, que peuvent passer avec l'Etat les associations ou organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés relevant du ministre de l'agriculture, en application de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1984 susvisée, ou d'établissements de formation pédagogique en application de l'article 7 (2°) de la même loi.
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