Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 1988 au 15 mai 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-922 du 14 septembre 1988
RattachementTITRE II : DÉTERMINATION DE L'AIDE FINANCIÈRE DE L'ÉTAT.
IdentifiantLEGIARTI000006438011
Texte parentLEGITEXT000006066915
Référencearticle 39 du décret n°88-922 du 14 septembre 1988 (version du 15 septembre 1988)Légifrance →
1. Les effectifs d'élèves pris en compte pour l'application du présent décret sont ceux qui sont constatés au cours du premier trimestre de l'année scolaire.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 15 mai 1996 (décret n° 96-405 du 26 avril 1996, art. 1) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R813-41 du Code rural, R813-50 du Code rural et R813-62 du Code rural.
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