1. Sous réserve de l'article 65 ci-dessus, sont abrogés les articles R. 811-13 à R. 811-48 et R. 811-50 à R. 811-56 du code rural, ainsi que toute autre disposition contraire au présent décret.
Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 · Article
Article 66
Article abrogé, en vigueur du 15 septembre 1988 au 15 mai 1996.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°88-922 du 14 septembre 1988
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006438049
Texte parentLEGITEXT000006066915
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