Décret n°88-944 du 5 octobre 1988 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 6 octobre 1988.

TexteDécret n°88-944 du 5 octobre 1988

RattachementTITRE III : RECENSEMENT DES VOTES.

IdentifiantLEGIARTI000006532387

Texte parentLEGITEXT000006066926

Référencearticle 19 du décret n°88-944 du 5 octobre 1988 (version du 6 octobre 1988)Légifrance →

1. Le recensement général des votes sera effectué par le Conseil constitutionnel et à son siège.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.