Décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 6 mars 2003.

TexteDécret n° 88-949 du 6 octobre 1988
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
IdentifiantLEGIARTI000006683728
Texte parentLEGITEXT000006066930
Référencearticle 15 du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 (version du 6 mars 2003)Légifrance →

1. Sont abrogés les articles 1er à 5 et 33 à 35 du décret n° 46-734 du 16 avril 1946, les articles 8 et 9 du décret n° 59-1095 du 21 septembre 1959 et les articles 1er à 8 et 12 à 14 de l'arrêté interministériel du 13 juillet 1960.

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