Textes › Décret n°88-970 du 11 octobre 1988 › Article Annexe I Décret n°88-970 du 11 octobre 1988 · Article
Article en vigueur depuis le 13 octobre 1988.
Texte Décret n°88-970 du 11 octobre 1988
Rattachement Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits pétroliers. Annexes Liste des sociétés désignées à l'article 1er du présent décret Numéros d'ordre, sociétés et adresses, catégories de produits pétroliers. Identifiant LEGIARTI000006616932
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Référence article Annexe I du décret n°88-970 du 11 octobre 1988 (version du 13 octobre 1988)copier Légifrance → 1. 1, Bricout France, 21, avenue de la Créativité, 59650 Villeneuve-d'Ascq : VI, XI.
2. 2, Nynas S.A., 46-52, rue Albert, 75013 Paris : II, VI.
3. 3, Petrodoc, 258, avenue Napoléon-Bonaparte, 92500 Rueil-Malmaison : VII.
4. 4, Société artésienne Fuels Installation Régulation Entretien (S.A.F.I.R.E.), 58, rue Wilson, 59490 Somain : I, II, IV, VI, VII, IX.
5. 5, Etablissements Trentesaux-Leconte (Combuni), 181, avenue Louis-Roche, 92232 Gennevilliers : VIII.
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