Décret n°89-108 du 20 février 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 février 1989.

TexteDécret n°89-108 du 20 février 1989

IdentifiantLEGIARTI000006438106

Texte parentLEGITEXT000006066972

Référencearticle 1 du décret n°89-108 du 20 février 1989 (version du 22 février 1989)Légifrance →

1. Les enseignements conduisant à la délivrance des diplômes par le Conservatoire national des arts et métiers (C.N.A.M.) peuvent être assurés par les centres régionaux mentionnés à l'article 6 du décret n° 88-413 du 22 avril 1988 susvisé, selon les modalités définies ci-après.

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