Référencearticle 14 du décret n°89-157 du 8 mars 1989 (version du 10 mars 1989)Légifrance →
1. Sont abrogés au 1er janvier 1989 :
2. Le décret du 6 août 1931 fixant le régime d'assurances des agents du Crédit foncier de France ainsi que les règles de coordination de ce régime avec le régime général des assurances sociales ;
3. Le décret n° 48-1852 du 7 décembre 1948 et le décret n° 49-582 du 22 avril 1949 relatifs au régime de sécurité sociale des agents retraités du Crédit foncier de France.
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