Décret n°89-175 du 14 mars 1989 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 février 2006.

TexteDécret n°89-175 du 14 mars 1989

IdentifiantLEGIARTI000006704468

Texte parentLEGITEXT000006067006

Référencearticle 4 du décret n°89-175 du 14 mars 1989 (version du 26 février 2006)Légifrance →

1. Lorsque les agents sont reclassés dans un emploi classé dans l'échelle I ou les groupes III à VI de rémunération prévus par le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 modifié ou le décret du 24 février 2006 susvisé, ils sont classés dans leur nouveau corps ou emploi aux conditions fixées par l'article 3 du décret du 21 décembre 1982 ou l'article 3 du décret du 24 février 2006.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.