Décret n°89-200 du 4 avril 1989 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 avril 1989.

TexteDécret n°89-200 du 4 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000006456891

Texte parentLEGITEXT000006067014

Référencearticle 1 du décret n°89-200 du 4 avril 1989 (version du 6 avril 1989)Légifrance →

1. Le tableau de correspondance annexé au décret du 13 avril 1988 susvisé est complété par le tableau de correspondance annexé au présent décret.

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