Décret n°89-200 du 4 avril 1989 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 6 avril 1989.

TexteDécret n°89-200 du 4 avril 1989
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000006456894
Texte parentLEGITEXT000006067014
Référencearticle ANNEXE du décret n°89-200 du 4 avril 1989 (version du 6 avril 1989)Légifrance →

1. Tableau de correspondance complémentaire

CATEGORIES D'AGENTS
non titulaires

FONCTIONS EXERCEES

CORPS DE FONCTIONNAIRES

Agents non titulaires relevant de règlements locaux pris en application des directives générales du 2 décembre 1969 et du 29 avril 1970.

Comptable, commis, agent de traitement, opérateur moniteur.

Sténodactylographe, secrétaire.

Dactylographe ou dactylocodeur, toutes fonctions de gestion courante.

Préposé téléphoniste.

Conducteur d'automobile tous véhicules.

Ouvrier très qualifié dans une spécialité classée.

Ouvrier qualifié dans une spécialité classée.

Ouvrier spécialisé dans une spécialité classée.

Agent de service.

Dessinateur.

Conducteur des travaux publics.

Surveillant de chantier et ouvrier professionnel de 1re catégorie.

Chef d'équipe des travaux publics et ouvrier professionnel des travaux de 2e catégorie.

Ouvrier auxiliaire des travaux publics.

Commis.

Sténodactylographe.

Agent technique de bureau.

Téléphoniste.

Conducteur d'automobile.

Ouvrier professionnel de 1re catégorie.

Ouvrier professionnel de 2e catégorie.

Ouvrier professionnel de 3e catégorie.

Agent de service.

Dessinateur.

Conducteur des travaux publics de l'Etat.

Ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 1re catégorie.

Ouvrier professionnel des travaux publics de l'Etat de 2e catégorie.

Agent des travaux publics de l'Etat.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006456894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.