1. Les fonctionnaires hospitaliers titulaires d'un grade classé dans les groupes de rémunération IV, V et VI au 1er janvier 1989 ou bénéficiant à la même date d'un classement dans les groupes V, VI et VII, en application des dispositions du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé, sont reclassés à cette date dans les échelles 3, 4 et 5 conformément au tableau suivant :
2. SITUATION ANCIENNE
3. 1. Grades et emplois classés dans le groupe IV
4. Fonctionnaires classés dans le groupe IV SITUATION NOUVELLE :
5. Echelle 3
6. SITUATION ANCIENNE : 1er échelon SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.
7. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.
8. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.
9. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.
10. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
11. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
12. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
13. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE :
14. 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
15. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Après 3 ans SITUATION NOUVELLE :
16. 9e échelon - Sans ancienneté.
17. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
18. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
19. SITUATION ANCIENNE : Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V SITUATION NOUVELLE : Echelle 3
20. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
21. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
22. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
23. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
24. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
25. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
26. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
27. SITUATION ANCIENNE :
28. 2. Grades et emplois classés dans le groupe V
29. Fonctionnaires classés dans le groupe V SITUATION NOUVELLE :
30. Echelle 4
31. SITUATION ANCIENNE : 1er échelon SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.
32. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.
33. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.
34. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.
35. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
36. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
37. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
38. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE :
39. 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
40. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Après 3 ans SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Sans ancienneté.
41. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
42. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
43. SITUATION ANCIENNE : Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VI :
44. SITUATION NOUVELLE : Echelle 4
45. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
46. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
47. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
48. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
49. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
50. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
51. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
52. SITUATION ANCIENNE :
53. 3. Grades et emplois classés dans le groupe VI
54. Fonctionnaires classés dans le groupe VI :
55. SITUATION NOUVELLE : Echelle 5
56. SITUATION ANCIENNE : 1er échelon SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.
57. SITUATION ANCIENNE : 2e échelon SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.
58. SITUATION ANCIENNE : 3e échelon SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.
59. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.
60. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
61. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
62. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
63. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE :
64. 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
65. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Après 3 ans SITUATION NOUVELLE :
66. 9e échelon - Sans ancienneté.
67. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
68. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
69. SITUATION ANCIENNE : Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VII :
70. SITUATION NOUVELLE : Echelle 5
71. SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
72. SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
73. SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
74. SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
75. SITUATION ANCIENNE : 8e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
76. SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
77. SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.