Décret n°89-242 du 18 avril 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 février 2006.

TexteDécret n°89-242 du 18 avril 1989

IdentifiantLEGIARTI000006704478

Texte parentLEGITEXT000006067040

Référencearticle 5 du décret n°89-242 du 18 avril 1989 (version du 26 février 2006)Légifrance →

1. Les fonctionnaires hospitaliers titulaires d'un grade classé dans le groupe III, bénéficiant au 1er janvier 1989 d'un classement dans le groupe IV, en application des dispositions du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé, conservent le bénéfice de ces dispositions dans le groupe III bis.

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