Référencearticle 9 du décret n°89-259 du 24 avril 1989 (version du 25 avril 1989)Légifrance →
1. Le présent décret est applicable aux agents dont la titularisation prend effet à partir du 1er janvier 1989.
2. Les décrets n° 67-1084 du 14 décembre 1967, n° 73-947 du 20 septembre 1973, n° 74-419 du 14 mai 1974, n° 76-468 du 31 mai 1976, n° 78-1165 du 6 décembre 1978 et n° 84-236 du 29 mars 1984 sont abrogés.
3. Toutefois, les dispositions de ces décrets abrogés restent applicables aux agents dont la titularisation a pris effet antérieurement au 1er janvier 1989.
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