Décret n°89-259 du 24 avril 1989 · Article

Article ANNEXE

Article abrogé, en vigueur du 25 avril 1989 au 30 janvier 1992.

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TexteDécret n°89-259 du 24 avril 1989
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006456981
Texte parentLEGITEXT000006067050
Référencearticle ANNEXE du décret n°89-259 du 24 avril 1989 (version du 25 avril 1989)Légifrance →

1. Paris : départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ; toutes communes.

2. Département de l'Essonne : communes d'Arpajon, Athis-Mons, Ballainvilliers, Bièvres, Boissy-sous-Saint-Yon, Bondoufle, Boussy-Saint-Antoine, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Breux-Jouy, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Chilly-Mazarin, Corbeil-Essonnes, Crosne, Courcouronnes, Draveil, Egly, Epinay-sur-Sénart, Epinay-sur-Orge, Evry, Etiolles, Fleury-Mérogis, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Grigny, Igny, Juvisy-sur-Orge, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Coudray-Montceaux, Le Plessis-Pâté, Les Ulis, Leuville-sur-Orge, Linas, Lisses, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Marcoussis, Massy, Mennecy, Montgeron, Montlhéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Morsang-sur-Seine, Ollainville, Ormoy, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Saclay, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saint-Yon, Saintry-sur-Seine, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Tigery, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge, Viry-Châtillon, Wissous, Yerres.

3. Département de Seine-et-Marne : communes de Brou-sur-Chantereine, Cesson, Champs-sur-Marne, Chelles, Collégien, Combs-la-Ville, Courtry, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lieusaint, Le Mée, Lésigny, Moissy-Cramayel, Lognes, Melun, Mitry-Mory, Nandy, Noisiel, Pontault-Combault, Réau, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Servon, Torcy, Vaires-sur-Marne, Villeparisis, Vert-Saint-Denis.

4. Département du Val-d'Oise : communes d'Andilly, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Beauchamp, Bessancourt, Bezons, Boisemont, Boissy-l'Aillerie, Bonneuil-en-France, Bouffémont, Butry-sur-Oise, Cergy, Champagne-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Ecouen, Enghien-les-Bains, Eragny, Ermont, Ezanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Génicourt, Gonesse, Groslay, Herblay, Jouy-le-Moutier, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, L'Isle-Adam, Margency, Menucourt, Mériel, Méry-sur-Oise, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Neuville-sur-Oise, Nesles-la-Vallée, Osny, Parmain, Pierrelaye, Piscop, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Taverny, Vauréal, Valmondois, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel.

5. Département des Yvelines : communes d'Achères, Andrésy, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc, Carrières-sous-Poissy, Carrières-sur-Seine, Chambourcy, Chanteloup-les-Vignes, Chatou, Chevreuse, Coignières, Conflans-Sainte-Honorine, Croissy-sur-Seine, Elancourt, Fontenay-le-Fleury, Fourqueux, Guyancourt, Jouars, Pontchartrain, Jouy-en-Josas, Houilles, La Celle-Saint-Cloud, Le Chesnay, Le Mesnil-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Pecq, Le Port-Marly, Le Tremblay-sur-Mauldre, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, L'Etang-la-Ville, Le Vésinet, Louveciennes, La Verrière, Magny-les-Hameaux, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Maurecourt, Maurepas, Montesson, Montigny-le-Bretonneux, Neauphle-le-Château, Neauphle-le-Vieux, Orgeval, Plaisir, Poissy, Rocquencourt, Saint-Cyr-l'Ecole, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Germain-en-Laye, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Sartrouville, Trappes, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Villepreux, Villiers-Saint-Frédéric, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.

6. Communauté urbaine de Lille :

7. Communes énumérées à l'article 1er du décret du 11 septembre 1967 délimitant le périmètre de l'agglomération de Lille pour l'application de la loi relative aux communautés urbaines.

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