Article abrogé, en vigueur du 30 avril 1989 au 1er novembre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-271 du 12 avril 1989
RattachementB. : Tournée.
TITRE II : Déplacements temporaires.
B. : Tournée.
IdentifiantLEGIARTI000006457002
Texte parentLEGITEXT000006067059
Référencearticle 12 du décret n°89-271 du 12 avril 1989 (version du 30 avril 1989)Légifrance →
1. Est en tournée l'agent en service dans un département d'outre-mer qui se déplace hors de sa résidence à l'intérieur de ce département.
2. L'agent envoyé en tournée doit être muni au préalable d'un ordre de déplacement signé par le ministre ou le chef de l'établissement dont il relève ou par un fonctionnaire ayant régulièrement reçu délégation à cet effet.
3. Toutefois, la délivrance d'un ordre de déplacement n'est pas exigée pour les personnels dont les fonctions, essentiellement itinérantes, impliquent des déplacements fréquents, à condition que ces déplacements soient effectués dans la limite de la circonscription et des attributions normales des intéressés.
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