Décret n°89-271 du 12 avril 1989 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 1989 au 1er novembre 2006.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°89-271 du 12 avril 1989
Rattachement
C. : Intérim.
  1. TITRE II : Déplacements temporaires.
  2. C. : Intérim.
IdentifiantLEGIARTI000006457006
Texte parentLEGITEXT000006067059
Référencearticle 16 du décret n°89-271 du 12 avril 1989 (version du 30 avril 1989)Légifrance →

1. Les indemnités de mission, de tournée, d'intérim ou de stage ne peuvent se cumuler entre elles ou avec d'autres indemnités ayant le même objet.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006457006, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.