Décret n°89-271 du 12 avril 1989 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 30 avril 1989 au 1er novembre 2006.

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TexteDécret n°89-271 du 12 avril 1989
RattachementTITRE II : Déplacements temporaires.
IdentifiantLEGIARTI000006456997
Texte parentLEGITEXT000006067059
Référencearticle 8 du décret n°89-271 du 12 avril 1989 (version du 30 avril 1989)Légifrance →

1. L'agent en mission, en tournée ou en intérim continue à percevoir le traitement, les suppléments pour charges de famille et les indemnités attachés à son emploi au lieu de sa résidence.

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