Décret n°89-334 du 25 mai 1989 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 mai 1989.

TexteDécret n°89-334 du 25 mai 1989
RattachementCHAPITRE V : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000006457087
Texte parentLEGITEXT000006067095
Référencearticle 10 du décret n°89-334 du 25 mai 1989 (version du 26 mai 1989)Légifrance →

1. Les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ou emplois mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont classés dans l'emploi de chef de service de comptabilité selon les correspondances suivantes :

GRADES OU EMPLOIS
et échelons

CHEF DE SERVICE DE COMPTABILITE


Echelons

Ancienneté d'échelon

Chef de service
départemental

Chef de service de comptabilité
de 2e catégorie

2e échelon

3e échelon

Ancienneté majorée de
6 mois

1er échelon :



- après 1 an

3e échelon

Ancienneté diminuée de
1 an

- avant 1 an

2e échelon

Ancienneté majorée de
6 mois

Directeur
départemental

Chef de service de comptabilité de 2e catégorie

1er échelon :



- après 6 mois

3e échelon

Ancienneté diminuée de 6 mois

avant 6 mois

2e échelon

Ancienneté majorée de 1 an

Administrateur
hors classe

Chef de service de comptabilité
de 1re catégorie

2e échelon

2e échelon

Ancienneté maintenue dans la limite de 18 mois

Administrateur
de 1re classe

Chef de service de comptabilité
de 1re catégorie

4e échelon :



- après 6 mois

2e échelon

Ancienneté diminuée de 6 mois

- avant 6 mois

1er échelon

Ancienneté majorée de 1 an

3e échelon :



- après 1 an

1er échelon

Ancienneté diminuée de 1 an

- avant 1 an

1er échelon

Sans ancienneté

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