Décret n°89-334 du 25 mai 1989 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteDécret n°89-334 du 25 mai 1989
RattachementCHAPITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006457075
Texte parentLEGITEXT000006067095
Référencearticle 2 du décret n°89-334 du 25 mai 1989 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Une décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, fixe la liste des services de comptabilité et les répartit, suivant leur importance décroissante, en trois catégories. Ces services sont, en fonction de leur classement, placés sous l'autorité des chefs de service de comptabilité de 1re, de 2e ou de 3e catégorie.

2. Les chefs de service sont nommés par décision du président du conseil d'administration de La Poste ou de France Télécom, selon le cas, et placés en position de détachement dans leur corps d'origine. Cet emploi peut leur être retiré dans l'intérêt du service.

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