Décret n°89-334 du 25 mai 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 mai 1989.

TexteDécret n°89-334 du 25 mai 1989

RattachementCHAPITRE II : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 3e catégorie.

IdentifiantLEGIARTI000006457076

Texte parentLEGITEXT000006067095

Référencearticle 3 du décret n°89-334 du 25 mai 1989 (version du 26 mai 1989)Légifrance →

1. L'emploi de chef de service de comptabilité de 3e catégorie comporte trois échelons.

2. La durée du temps de service passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans.

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