Décret n°89-334 du 25 mai 1989 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 26 mai 1989.

TexteDécret n°89-334 du 25 mai 1989
RattachementCHAPITRE III : De l'emploi de chef de service de comptabilité de 2e catégorie.
IdentifiantLEGIARTI000006457079
Texte parentLEGITEXT000006067095
Référencearticle 5 du décret n°89-334 du 25 mai 1989 (version du 26 mai 1989)Légifrance →

1. L'emploi de chef de service de comptabilité de 2e catégorie comporte quatre échelons.

2. La durée du temps de service passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de dix-huit mois pour les 1er et 2e échelons et de deux ans pour le troisième échelon.

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