Référencearticle 1 du décret n° 89-38 du 24 janvier 1989 (version du 27 janvier 1989)Légifrance →
1. Le règlement sanitaire international (1969) adopté par la vingt-deuxième Assemblée mondiale de la santé en 1969 et modifié par la vingt-sixième Assemblée mondiale de la santé en 1973 et par la trente-quatrième Assemblée mondiale de la santé en 1981 (ensemble quatre appendices et quatre annexes) sera publié au Journal officiel de la République française.
2. (1) Le présent règlement tel que modifié est entré en vigueur le 1er janvier 1982.
Nota : Décret 89-791 1989-10-25, article 1 : sanctions pénales.
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