Décret n°89-4 du 4 janvier 1989 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1989.

TexteDécret n°89-4 du 4 janvier 1989
IdentifiantLEGIARTI000006287236
Texte parentLEGITEXT000006067129
Référencearticle 3 du décret n°89-4 du 4 janvier 1989 (version du 5 janvier 1989)Légifrance →

1. Les obligations de la première tranche sont émises à 96,60 p. 100 du nominal, soit 1 932 F.

2. L'intérêt nominal est de 8,125 p. 100, soit 162,5 F par obligation.

3. Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année.

4. L'intérêt payé le 25 mai 1989 est de 53,5 F.

5. Les obligations sont remboursées le 25 mai 1999.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006287236, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.