Article en vigueur depuis le 5 janvier 1989.
1. Les obligations de la deuxième tranche sont émises à 97 p. 100 du nominal, soit 1 940 F.
2. L'intérêt nominal est de 8,25 p. 100, soit 165 F par obligation. Il est payable à terme échu le 27 février de chaque année.
3. Les obligations sont remboursées le 27 février 2004.
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