Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2001 au 9 juin 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-403 du 2 juin 1989
IdentifiantLEGIARTI000006272485
Texte parentLEGITEXT000006067133
Référencearticle 2 du décret n°89-403 du 2 juin 1989 (version du 19 octobre 2001)Légifrance →
1. Le Conseil supérieur de la langue française a pour mission d'étudier, dans le cadre des grandes orientations définies par le Président de la République et le Gouvernement, les questions relatives à l'usage, à l'aménagement, à l'enrichissement, à la promotion et à la diffusion de la langue française en France et hors de France et à la politique à l'égard des langues étrangères. Il fait des propositions, recommande des formes d'action et donne son avis sur les questions dont il est saisi par le Premier ministre ou par les ministres chargés de la culture, de l'éducation nationale et de la francophonie.
2. Il entend les rapports du délégué général à la langue française et aux langues de France.
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