Décret n°89-403 du 2 juin 1989 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2001 au 9 juin 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°89-403 du 2 juin 1989

IdentifiantLEGIARTI000006532635

Texte parentLEGITEXT000006067133

Référencearticle 5 du décret n°89-403 du 2 juin 1989 (version du 19 octobre 2001)Légifrance →

1. Le conseil supérieur se réunit à la diligence de son président ou de son vice-président au moins deux fois par an.

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