1. Dans le cadre des orientations définies par le Gouvernement et des recommandations du Conseil supérieur de la langue française, la délégation générale à la langue française et aux langues de France a pour mission de promouvoir et de coordonner les actions des administrations et des organismes publics et privés qui concourent à la diffusion et au bon usage de la langue française notamment dans les domaines de l'enseignement, de la communication, des sciences et des techniques.
Décret n°89-403 du 2 juin 1989 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2001 au 20 août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-403 du 2 juin 1989
IdentifiantLEGIARTI000006272487
Texte parentLEGITEXT000006067133
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