Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2001 au 20 août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°89-403 du 2 juin 1989
IdentifiantLEGIARTI000006532647
Texte parentLEGITEXT000006067133
Référencearticle 9 bis du décret n°89-403 du 2 juin 1989 (version du 19 octobre 2001)Légifrance →
1. La délégation générale à la langue française et aux langues de France contribue à préserver et valoriser les langues de France, à savoir les langues autres que le français qui sont parlées sur le territoire national et font partie du patrimoine culturel national.
2. Elle participe avec les autres départements ministériels concernés à la définition et à la mise en oeuvre de l'action de l'Etat en ce domaine.
3. Elle coordonne les actions de l'Etat pour la préservation et la valorisation des langues de France dans les domaines qui relèvent de la compétence des ministres chargés de la culture et de la communication.
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