RattachementLISTE DES VOIES NAVIGABLES POUR LESQUELLES LES COMPÉTENCES DE L'ÉTAT SONT TRANSFÉRÉES À LA RÉGION BRETAGNE.
Annexes
LISTE DES VOIES NAVIGABLES POUR LESQUELLES LES COMPÉTENCES DE L'ÉTAT SONT TRANSFÉRÉES À LA RÉGION BRETAGNE.
IdentifiantLEGIARTI000006881288
Texte parentLEGITEXT000006067135
Référencearticle ANNEXE du décret n°89-405 du 20 juin 1989 (version du 22 juin 1989)Légifrance →
1. Le canal d'Ille-et-Rance entre le point kilométrique 0,000 (pont du Mail à Rennes) et le point kilométrique 84,802 (écluse du Chatelier).
2. La Vilaine entre l'extrémité aval de la dérivation de l'écluse de Joué et la limite transversale de la mer.
3. Le canal de Nantes à Brest entre Saint-Nicolas-de-Redon et le barrage de Guerlédan, y compris les bras naturels de l'Oust et du Blavet, le réservoir de Bosméléac et la rigole d'Hilvern.
4. L'Oust entre le barrage de la Potinais et le confluent avec la Vilaine.
5. L'Aff entre la Gacilly et l'embouchure dans l'Oust.
6. Le Blavet canalisé de la jonction avec le canal de Nantes à Brest à Pontivy à la limite transversale de la mer.
7. L'Aulne entre l'écluse de Chateaulin n° 236 exclue et la limite transversale de la mer.
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