Décret n°89-443 du 28 juin 1989 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 1988 au 1er septembre 2001.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°89-443 du 28 juin 1989

IdentifiantLEGIARTI000006457120

Texte parentLEGITEXT000006067150

Référencearticle 2 du décret n°89-443 du 28 juin 1989 (version du 1er septembre 1988)Légifrance →

1. Les taux des indemnités prévues à l'article 1er ci-dessus sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de la fonction publique et du budget.

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